Trottinettes électriques : l'assurance devient obligatoire dès demain

Selon le décret-loi qui entre en vigueur ce vendredi, les véhicules à moteur dont la vitesse maximale dépasse 25 kilomètres par heure ou qui pèsent plus de 25 kg et dont la vitesse dépasse 14 kilomètres par heure sont couverts par l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile.

Si le véhicule présente ces caractéristiques, il est obligatoire d'avoir une assurance responsabilité civile, « quelles que soient les caractéristiques du véhicule, le terrain sur lequel il est utilisé ou qu'il soit stationné ou en mouvement », lit-on dans le document publié au Journal officiel.

Ce diplôme exclut les « fauteuils roulants destinés exclusivement aux personnes handicapées physiques ».

La PSP est chargée du contrôle de l'assurance responsabilité civile relative à ces véhicules et de l'application des infractions administratives respectives.