Le Parlement européen donne son feu vert aux permis permettant de conduire à 17 ans

Lors de la session plénière dans la ville française de Strasbourg, les députés européens ont soutenu la révision des règles relatives aux permis de conduire, avec de nouvelles dispositions concernant les nouveaux conducteurs titulaires d'un permis, les permis de conduire numériques et les interdictions de conduire.

Il s'agit d'une mise à jour des règles de l'Union européenne (UE) relatives aux permis de conduire, « visant à améliorer la sécurité et à réduire les accidents de la route, qui entraînent la perte de près de 20 000 vies chaque année sur les routes de l'UE », selon l'assemblée européenne.

En vertu des nouvelles règles, les jeunes de 17 ans pourront obtenir un permis de conduire pour véhicule léger (catégorie B), mais ils devront conduire accompagnés d'un conducteur expérimenté jusqu'à leurs 18 ans.

Pour la première fois, une période probatoire minimale de deux ans est également prévue pour les nouveaux conducteurs titulaires d'un permis, avec des règles et des sanctions plus strictes concernant la conduite sous l'influence de l'alcool et le non-port de la ceinture de sécurité ou du système de retenue pour enfants.

Afin de pallier la pénurie de chauffeurs professionnels, les nouvelles règles permettent aux personnes de 18 ans d'obtenir un permis de conduire poids lourd (catégorie C) et à celles de 21 ans d'obtenir un permis de conduire d'autobus (catégorie D), à condition de détenir un certificat d'aptitude professionnelle. À défaut, elles doivent avoir respectivement 21 et 24 ans pour conduire ces véhicules.

Une autre nouveauté est la version numérique du permis de conduire, qui devrait désormais être accessible depuis un téléphone portable, le nouveau format principal dans l'UE, alors qu'aujourd'hui il s'agit d'une carte physique.

En termes de formation, l'examen du permis de conduire inclura désormais la connaissance des risques liés aux angles morts, des systèmes d'aide à la conduite, de l'ouverture sécuritaire des portes et des risques de distraction lors de l'utilisation du téléphone.

Concernant la validité, les permis de conduire seront désormais valables 15 ans pour les motos et les voitures, avec la possibilité pour les États membres de réduire cette période à 10 ans si le permis de conduire est utilisé comme document d'identification national.

Les permis de conduire pour les camions et les bus seront valables cinq ans.

Il est prévu que les pays de l'UE puissent réduire la période de validité des permis de conduire pour les conducteurs âgés de 65 ans et plus afin de soumettre les titulaires à des examens médicaux plus fréquents ou à des cours de recyclage.

Pour obtenir un permis de conduire pour la première fois ou lors d'une demande de renouvellement, le conducteur doit passer un examen médical, qui comprend des tests de vision et de santé cardiovasculaire.

Elle prévoit également l'échange d'informations entre les pays de l'UE sur la saisie, la suspension ou la restriction d'un permis, en vue de prévenir la conduite imprudente à l'étranger.

Les nouvelles règles entreront en vigueur le 20e jour après leur publication au Journal officiel de l'Union européenne, les États membres disposant de trois ans pour transposer la directive en droit national et d'une année supplémentaire pour préparer sa mise en œuvre.

Cette révision a été initialement proposée par la Commission européenne en mars 2023.

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