JOURNAL DU BRÉSIL : Le Trésor de l'État de São Paulo commence à taxer les stations-service qui échappent à l'ICMS (taxe sur les biens et services)
Le département des finances de l'État de São Paulo s'attaque aux distributeurs de carburant qui échappent aux taxes ICMS dans l'État, essayant de démanteler une structure complexe qui a trouvé des moyens de plus en plus créatifs pour éviter de payer des impôts.
Cette semaine, Sefaz-SP a émis 169 avis d'infraction totalisant plus de 200 millions de R$ en ICMS dus par deux distributeurs de carburant - Fera et Flagler, qui, selon un rapport fiscal du Secrétariat, ont des liens avec le groupe Refit.
Ces rapports ont été envoyés aux stations-service qui s'approvisionnaient auprès de ces deux distributeurs, car l'action Sefaz-SP attribuait une soi-disant « responsabilité solidaire » aux clients des fraudeurs fiscaux.
En conséquence, « les clients de ces distributeurs sont désormais désignés dans les rapports d'imposition comme débiteurs solidaires et peuvent faire l'objet de procédures d'exécution fiscale et, dans certains cas, être tenus responsables d'infractions fiscales », a déclaré Sefaz-SP dans un communiqué.
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