L'Europe met à jour le permis de conduire : quels changements et comment cela vous affectera-t-il ?
Le Parlement européen a approuvé la nouvelle directive sur le permis de conduire, une réforme en profondeur qui modernise le système de permis de conduire dans l'UE-27. Cette modification législative s'inscrit dans la stratégie de la Commission européenne visant à atteindre l'objectif « Zéro décès sur la route » d'ici 2050. Malgré les progrès réalisés ces deux dernières décennies, près de 20 000 personnes perdent encore la vie chaque année dans des accidents de la route en Europe.
La directive actualise la politique commune des transports et met l'accent sur la transition écologique et numérique, la sécurité routière et la libre circulation des personnes. Elle simplifie également les procédures administratives et renforce la coopération entre les États membres afin de prévenir la fraude et les doublons dans la délivrance des permis. Nous expliquons ci-dessous les principaux changements apportés par la nouvelle réglementation.
Pour la première fois, la réglementation européenne établit un âge minimum harmonisé pour chaque catégorie de véhicule, avec toutefois une certaine flexibilité nationale.
Les jeunes de 17 ans et plus peuvent obtenir un permis de conduire de catégorie B (voiture particulière) , à condition d'être accompagnés d'un adulte expérimenté jusqu'à leurs 18 ans.
Afin de pallier la pénurie de chauffeurs professionnels, la nouvelle réglementation permettra aux jeunes de 18 ans d'obtenir un permis de conduire des camions (catégorie C) et aux jeunes de 21 ans de conduire des autobus (catégorie D), à condition de détenir un certificat d'aptitude professionnelle. Dans le cas contraire, il faudra avoir respectivement 21 et 24 ans pour conduire ces véhicules.
Les États peuvent également réduire l’âge minimum pour certains véhicules ou l’augmenter lorsque cela est jugé nécessaire pour des raisons de sécurité routière.
Les conducteurs qui obtiennent leur premier permis seront soumis à une période probatoire d'au moins deux ans. Durant cette période, des sanctions plus sévères seront appliquées en cas d'infractions graves, telles que la conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues , ou le non-port de la ceinture de sécurité ou du dispositif de retenue pour enfants.
La directive promeut une tolérance zéro à l’égard de l’alcool au cours des premières années de conduite, accompagnée de campagnes d’éducation à la sécurité routière et de formations spécifiques sur les risques routiers.
Les États peuvent prolonger la période probatoire si le conducteur obtient de nouvelles catégories ou commet des infractions graves répétées.
La directive établit de nouvelles durées de validité uniformes pour les permis : 15 ans pour les motocycles et les voitures, et 5 ans pour les camions et les autobus. Toutefois, les États membres peuvent réduire cette durée à 10 ans si le permis sert également de pièce d’identité. De plus, les conducteurs de plus de 65 ans peuvent être autorisés à réduire la durée de validité afin de bénéficier de contrôles médicaux plus fréquents ou de cours de remise à niveau. Cette réduction de la durée de validité administrative ne s’appliquera qu’au renouvellement du permis de conduire.
Lors de situations d’urgence, telles que des pandémies ou des catastrophes naturelles, la Commission peut autoriser une prolongation temporaire de la validité des licences au niveau européen.
La sécurité routière commence par la santé du conducteur. Par conséquent, avant l'obtention ou le renouvellement d'un permis, un examen médical de base est obligatoire, qui comprendra des examens de la vue et de la santé cardiovasculaire.
Les États membres auront la possibilité de remplacer ce test par des formulaires d'auto-évaluation ou des systèmes nationaux de surveillance de la santé, notamment pour les catégories non professionnelles. Le règlement encourage la collaboration entre les systèmes de santé et les autorités routières afin de détecter les modifications médicales affectant l'aptitude à la conduite et reconnaît l'utilisation de nouvelles technologies médicales, telles que les dispositifs de surveillance continue de la glycémie pour les personnes diabétiques.
La Commission réexaminera à l’avenir les normes médicales relatives à l’apnée du sommeil et à la déficience visuelle, à la lumière des avancées scientifiques.
L'obtention du permis de conduire nécessitera désormais une formation plus complète et plus moderne. Les examens porteront notamment sur les angles morts et la sécurité des cyclistes et des piétons, l'utilisation responsable des systèmes d'aide à la conduite, le risque de distraction lié au téléphone portable, ainsi que la conduite écologique et la réduction des émissions.
L'utilisation de simulateurs et la formation continue tout au long de la vie du conducteur sont encouragées, tout comme les cours de remise à niveau sur les nouvelles technologies et la conduite économe. Des normes minimales de qualification pour les examinateurs sont également fixées, avec des tests et évaluations de perception des dangers harmonisés dans toute l'Union.
L'une des principales nouveautés est la création du permis de conduire numérique européen (mDL). Ce format, accessible depuis un téléphone portable grâce à l'identité numérique européenne, deviendra le modèle standard dans toute l'UE. Les citoyens conserveront toutefois le droit de demander une carte physique, qui devra être délivrée sans délai et, généralement, dans un délai maximum de trois semaines. Une procédure d'urgence est même prévue dans des cas exceptionnels.
Les deux formats – physique et numérique – seront pleinement équivalents et mutuellement reconnus dans tous les pays de l'UE. Les États membres pourront inclure des puces électroniques ou des codes QR pour renforcer la sécurité contre la contrefaçon, tout en respectant la législation européenne sur la protection des données (RGPD). La Commission veillera également à ce que le nouveau permis numérique soit reconnu dans les pays tiers en révisant les Conventions de Vienne et de Genève sur le trafic international.
La directive renforce le Réseau européen des permis de conduire (EUDN ) afin de permettre aux autorités des États membres de vérifier les casiers judiciaires, les suspensions ou les retraits avant de délivrer un nouveau permis. Les autorités nationales devront également s'informer mutuellement , sans délai, des décisions de déchéance relatives aux infractions routières les plus graves, notamment la conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues, l'implication dans un accident mortel ou l'excès de vitesse (par exemple, 50 km/h au-dessus de la limite autorisée).
La directive entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Les États membres disposeront ensuite de trois ans pour adapter leur législation nationale et d'une année supplémentaire pour mettre en œuvre tous les dispositifs techniques nécessaires, y compris ceux relatifs au permis numérique.
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