La suppression des ZFE pourrait coûter plus de 3 milliards d'euros d'aides européennes à la France

Un pas de plus vers la suppression des ZFE. L'Assemblée nationale a approuvé mercredi soir la fin des "zones à faibles émissions", qui restreignent la circulation de certains véhicules thermiques, en adoptant un article du projet de loi de "simplification".

Initiées en 2019 pour limiter les émissions de particules fines, les ZFE sont une mesure emblématique de la loi Climat et résilience du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, excluant de leur périmètre certains véhicules très anciens et polluants, identifiés par les vignettes Crit'Air 3 ou plus selon les villes. Mais leur application est critiquée sur tous les bancs, y compris chez des macronistes et à gauche, par des élus qui considèrent qu'elles excluent des catégories de la population qui ne peuvent acheter des véhicules moins polluants.

La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher s'était elle-même opposée à la suppression totale des ZFE, rappelant que "la pollution de l'air est à l'origine de près de 40.000 décès prématurés par an (...) Et les zones à faibles émissions ont contribué à baisser ces décès précoces".

Autre argument pour les défenseurs des ZFE: le coût de leur suppression estimé à plus de 3 milliards d'euros pour l'État.

En avril, le cabinet du ministère de la Transition écologique indiquait déjà que la suppression des ZFE enverrait "un signal politique négatif" qui pourrait "remettre en cause les subventions déjà obtenues" de l'Union européenne pour leur mise en place. Selon une note du Trésor citée par le média Contexte, cette suppression exposerait la France "à un risque de remboursement pouvant aller jusqu'à un milliard d'euros".

Le ministère jugeait par ailleurs que la Commission européenne pourrait "considérer cette suppression comme une annulation d'engagements, ce qui mettrait en péril les prochains paiements" de l'UE dans le cadre du plan national de relance et de résilience (PNRR) de la France. Ce plan permet à la France de recevoir 40,3 milliards d'euros de subventions européennes jusqu'en 2026, "à condition de respecter certains engagements". Pour 2025, la France doit recevoir à ce titre 3,3 milliards d'euros.

Or, parmi les buts affichés du PNRR, l'adoption de la loi Climat et Résilience votée en 2021 (où figure la mise en place des ZFE) et la réalisation d'études préalables à la mise en place des ZFE dans 18 agglomérations sont deux objectifs clés pour prétendre aux aides européennes. Le respect par la France de l'objectif de réaliser des études préalables aux ZFE est en cours d'évaluation à Bruxelles, pour pemettre un versement des fonds communautaires en 2025.

La suppression des ZFE n'est pas encore définitive. Le vote de l'article devra être confirmé par celui sur le projet de loi dans son intégralité, encore visé par plus de 600 amendements. Certains députés estiment par ailleurs que l'abrogation des ZFE pourrait être censurée en bout de course par le Conseil constitutionnel comme cavalier législatif (une mesure trop éloignée du texte initial).