Fin des ZFE : les zones à faibles émissions bientôt supprimées ? Les députés ont tranché mais il reste plusieurs étapes

L'Assemblée nationale a approuvé la suppression des "Zones à faibles émissions" (ZFE) dans la soirée du mercredi 28 mai. Cependant, le parcours législatif du texte n'est pas encore achevé, la suppression doit encore être confirmée par la suite.

Les zones à faibles émissions vont-elles être supprimées prochainement ? Mercredi 28 mai au soir, les députés de l'Assemblée nationale ont voté pour la suppression des "Zones à faibles émissions" (ZFE). Ce vote intervient dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de "simplification économique". Quatre-vingt-dix-huit voix ont voté pour contre cinquante et une.

Les ZFE sont un dispositif législatif qui interdit l'accès aux grandes villes. Pour ses partisans, la mesure visait à réduire la pollution et à améliorer la qualité de l'air dans les grandes villes françaises. Mais, pour les opposants, elle pénalise les usagers de la route qui n'ont pas les moyens d'acheter des voitures plus récentes. D'ailleurs, il s'agit de l'une des raisons qui divise au sein même de la coalition présidentielle, pourtant à l'origine de cette mesure, comme l'explique le média LCP sur son site internet. À gauche, la réforme des ZFE a également été cause de division. Les élus du parti de la France insoumise (LFI) y étaient aussi opposés sur le principe.

La position du gouvernement

Le gouvernement de François Bayrou n'était pas pour la suppression des ZFE, mais il a plaidé pour des aménagements du dispositif. Ainsi, il a proposé de circonscrire la mesure aux seules agglomérations de Paris et de Lyon. Pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants, le gouvernement a défendu la liberté de choix des édiles pour statuer sur l'application ou non de la mesure dans leur commune. La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher s'est également exprimée sur les conséquences de la complète suppression des ZFE, comme le rapporte le journal Figaro sur son site : "La pollution de l'air est à l'origine de près de 40 000 décès prématurés par an [...] Et les zones à faibles émissions ont contribué à baisser ces décès précoces", a expliqué la ministre en évoquant les chiffres de Santé publique France.

Si les députés de l'Assemblée nationale se sont prononcés pour la suppression des ZFE, le vote de l'article devra être confirmé par celui sur le projet de loi dans son intégralité. Celui-ci est visé par plus de 600 amendements. Enfin, certains députés estiment qu'une censure du projet de loi contenant la mesure des ZFE est toujours possible. Au final, le Conseil constitutionnel pourrait avoir le dernier mot.