Automobile - Droit. Avez-vous le droit de rouler avec un crochet d’attelage non utilisé ?
Le crochet d’attelage est indispensable aux personnes qui partent en vacances en caravane, qui possèdent une remorque ou qui souhaitent amener leur bateau à la mer. Il peut même servir à poser un porte-vélo. Régulièrement, une rumeur remonte sur l’interdiction de rouler avec cette “boule” sans tracter. Quelles sont les règles? Nous avons posé cette question à Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat du droit automobile.
“L’utilisation du crochet d’attelage est évidemment prévue par le Code de la Route. C’est l’article R317-23 qui précise les règles en matière d’attelage.” précise notre avocat spécialisé en droit routier, Maître Jean-Baptiste Le Dall.
Que dit la loi?“Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l'exception des matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route. Si vous ne respectez pas ces règles, vous pouvez être puni d’une amende de troisième classe”, précise Maître Le Dall. Soit une amende de 68€. “L'immobilisation des véhicules qui contreviennent à ces dispositions peut évidemment être décidée”. précise Maître Le Dall.
Devez-vous démonter la boule ?“Sur ce point, les choses sont très claires, puisqu’il n’existe absolument aucun texte qui oblige à démonter le crochet d’attelage ou la boule de votre véhicule si vous ne l’utilisez pas. Il faut d’ailleurs noter, qu’à part quelques systèmes qui permettent ce démontage, la majorité des crochets d’attelage sont fixes et ne peuvent être démontés. Donc rien ne vous oblige à le faire si vous ne tractez pas”, précise Maître Le Dall.
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“Votre responsabilité peut être engagée si vous endommager un autre véhicule ou si vous blessez une personne.” précise Maître Le Dall. “On peut imaginer un piéton qui se fracture la jambe contre votre crochet d’attelage.”
“Dernier point, on garde en tête une règle évidente : le crochet d’attelage ne doit pas masquer votre plaque d’immatriculation. Vous pouvez être verbalisé si on ne peut pas lire votre immatriculation”, précise Maître Le Dall.
Par contre vous engagez votre responsabilité si vous endommager un autre véhicule ou si vous blessez une personne.” précise Maître Le Dall.
On utilise du matériel homologué“Les crochets d’attelage répondent par contre à un certain nombre de normes et d’homologations. La règle est évidemment de s’adresser à un professionnel au moment d’installer un crochet d’attelage sur son véhicule. On gardera à l’esprit que certains véhicules ne sont pas conçus pour recevoir un dispositif d’attelage”, ajoute Maître Le Dall.
Le Progres
